Les Inoxydables: Statuts des Inoxydables

STATUTS

I. Dispositions générales

Art. 1 Nom et Siège

a) Le nom Les Inoxydables désigne une société au sens des art. 60 et suivants du Code Civil Suisse

b) Le siège des Inoxydables, groupe de Steelband, se trouve à Poliez-le-Grand/VD

Art. 2 But

a) Le but de la société est essentiellement de nature culturelle

b) Ce but sera atteint par:

- l'animation de scènes musicales
- diverses productions lors de manifestations, tous genres confondus

c) La société ne poursuit aucun but lucratif

II. Qualité de membre

Art. 3 Membres

a) Est considéré comme membre des Inoxydables, celui ou celle qui participe régulièrement aux répétitions et concerts et qui adhère aux présents statuts

b) Des invités (musiciens professionnels ou ami (e)s) peuvent être engagés pour des concerts. Ils seront rémunérés au cas par cas et d'entente avec le comité

c) Il est possible que des musiciens intéressés soient admis aux répétitions

Art. 4 Admission

L'admission s'effectue, sur proposition du comité, par décision de l'assemblée générale (AG). L'âge d'entrée correspond à la fin de la scolarité obligatoire

Art. 5 Cessation d'activité

a) La qualité de membre s'éteint après la démission ou l'exclusion de ce dernier

b) La démission est à formuler par écrit au comité, au moins 10 jours avant l'AG

c) L'exclusion d'un membre s'effectue sur proposition du comité, par décision de l'assemblée et par une majorité aux deux tiers des membres présents

d) Le membre qui quitte ou qui est exclu de la société perd tous ses droits de membre et tout droit de revendication sur les avoirs de la société

Art. 6 Droits et devoirs des membres

a) Les membres sont tenus de remplir scrupuleusement les tâches qui leur sont confiées par l'assemblée, afin d'atteindre les objectifs fixés par la société.
De plus, ils sont tenus de défendre les intérêts des Inoxydables

b) En cas de dégâts aux instruments dus à la négligence, les frais incombent à son auteur

III. Organisation

Art. 7 Organes et compétences

a) Les Inoxydables se composent des organes suivants:

- l'assemblée générale
- le comité
- les vérificateurs des comptes

Art. 8 L'assemblée générale

a) L'AG est l'organe suprême des Inoxydables et se réunit, en assemblée ordinaire, au moins une fois l'an

b) L'AG est convoquée par le comité, au moins 10 jours à l'avance, et a les attributions suivantes:

- élection du président ou de la présidente
- élection du reste du comité
- élection du directeur ou de la directrice
- admission (art.4) et exclusion (art.5) de membres
- modification des statuts
- dissolution de la société (art.13)
- approbation des comptes annuels
- approbation du budget
- approbation du montant de la cotisation
- approbation des investissements supérieurs à Fr. 1'000.--
- approbation du programme annuel
- prise de décisions sur toutes les questions soumises au vote par le
comité, ou dont le vote est demandé par un cinquième des
membres présents

c) Une AG extraordinaire a lieu pour autant qu’au moins un tiers des membres en formule la demande, ou sur proposition du comité

d) Les décisions de l'AG sont validées par la simple majorité des personnes présentes. L'exclusion d'un membre nécessite une majorité aux deux tiers
des membres de la société. En cas d'égalité du nombre des voix, c'est la voix du / de la président (e) qui tranche

c) Le comité s'occupe de la tenue d'un procès-verbal relatif aux décisions de l'AG

Art. 9 Le comité

a) Le comité est l'organe dirigeant et le pouvoir exécutif des Inoxydables
Il a en particulier les compétences suivantes:

- la gestion administrative de la société
- la direction et la préparation des affaires relatives à l'AG
- la proposition d'acceptation et d'exclusion d'un membre
- la mise en pratique des décisions de l'AG
- la représentation de la société à l'extérieur. Il peut toutefois
déléguer cette tâche à un membre de la société
- l'élaboration du programme annuel
- la constitution de commissions pour des tâches spécifiques

b) Le comité a les compétences financières suivantes:

- tenue des comptes
- préparation du budget
- proposition de la cotisation
- décisions concernant les dépenses budgétisées et les
investissements inférieurs à Fr. 1'000.--
- établissement du dédommagement alloué au directeur
- établissement du dédommagement alloué aux invités (musiciens
professionnels ou ami(e)s)
- décisions concernant le placement des avoirs de la société
- décisions concernant le montant qui sera demandé pour les
prestations des Inoxydables

c) Le comité se compose de la façon suivante:

- le président, ou la présidente
- le vice-président, ou la vice-présidente
- le trésorier, ou la trésorière
- le directeur, ou la directrice (voie consultative)

d) Le comité est élu pour une durée de 1 année. Il est rééligible.

Art. 10 Vérificateurs des comptes

a) Deux vérificateurs des comptes sont élus par l'AG

b) Ils vérifient la comptabilité et présentent un rapport annuel à l'AG

IV. Finances

Art. 11 Recettes et dépenses

a) Les recettes des Inoxydables proviennent essentiellement de:

- cotisations
- revenus des concerts et autres prestations
- revenus des avoirs de la société
- autres dons publics ou privés
- ventes de CD et de cassettes

b) Les dépenses sont constituées essentiellement par:

- des cachets pour les musiciens invités, les professionnels et le directeur / directrice
- les frais relatifs à l'enregistrement et à la production de CD et de cassettes
- les frais relatifs aux partitions
- les frais relatifs au matériel de promotion (photos, press-book,cartes de visite, etc
- les frais relatifs à la location d'instruments de musique
- les frais divers, etc

Art. 12 Responsabilité

La société ne répond à ses engagements que dans la limite de ses avoirs. Les membres ne peuvent être poursuivis individuellement.

V. Dispositions finales

Art. 13 Modification des statuts et dissolution

a) La modification des statuts ci-dessus ou la dissolution des Inoxydables ne peut se décider qu'avec une majorité aux deux tiers des membres de la société

b) L'exercice annuel commence le 1er octobre et se termine le 30 septembre de l'année suivante

c) Si la dissolution des Inoxydables devait survenir, ses avoirs iraient, après règlement de tous ses engagements, à une société ou une institution à but
non lucratif. L’AG décidera qui sera le/la bénéficiaire.

Art. 14 Acceptation et entrée en vigueur

a) Toutes les situations non prévues par les présents statuts seront tranchées par l'AG

b) Les statuts ci-dessus ont été adoptés par l'AG du 3 octobre 2007 et entrent en vigueur avec effet immédiat

Les membres fondateurs:

MENETREY Jacqueline

PERRETEN Thierry

HILPERT Greti

Poliez-le-Grand, octobre 2007
Revus lors de l'AG du 20.11.09/CP